I – INFORMATIONS LEGALES

SAS CCTA
SIRET : 345 010 557 00055
RCS Toulouse B 345 010 557
Responsable éditorial :
Siège social : 12 Rue d’Hélios, 31240 L’UNION
Téléphone : 05 61 343 888
E-mail : contact@ccta.fr
TVA FR 70 345 010 557 00055

Hébergement :
Hébergeur :
Adresse :
Site web : (s’il y a)
Conceptrice  :
Valérie SODDU

II – DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) ET COOKIES
Données personnelles :
Conformément au règlement n°2016/679 de l’Union Européenne, dit Règlement Général de la Protection des Données Personnelles (RGPD), les données personnelles que vous nous confiez sont utilisées dans le seul but de :
Répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact
Inscriptions aux formations
Recrutement
(Certaines des données personnelles enregistrées sur notre Serveur sont celles que les personnes concernées fournissent volontairement lorsque qu’elles remplissent des formulaires en ligne ou lorsqu’elles s’inscrivent sur des services proposés par CCTA.)
Nous ne collectons aucunes données sensibles. Nous ne transmettons vos données à aucuns tiers. Le prestataire informatique peut avoir accès a vos données dans le seul but d’y apporter une protection suffisante pour éviter tout risque.
Si vous souhaitez accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles, vous pouvez transmettre votre demande au DPO à l’adresse mail suivante contact@ccta.fr ou par courrier à CCTA DPO, 12 Rue d’Hélios – 31240 l’Union

III – COOKIES
Un cookie est une information stockée sur le navigateur qui permet de rendre la navigation plus simple.
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IV – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, les graphismes, images, textes, vidéos, sons, animations, logos et icones ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de CCTA.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou retransmission de ces différents éléments est strictement prohibé sans l’accord écrit de CCTA. Le non-respect de cette interdiction constitue un manquement au code la propriété intellectuelle et est puni au sens de l’article L335-2 de ce même code.

V – LIEN HYPERTEXTE
Le site internet peut offrir des liens vers d’autres sites ou ressources disponibles sur internet. CCTA ne dispose d’aucun moyen pour s’assurer du contrôle des autres sites.
CCTA n’est pas responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant des contenus des ces sites et notamment des informations qu’ils proposent. Les risques liés à l’utilisation incombent à l’utilisateur qui doit se conformer aux conditions d’utilisations de ces autres sites.
Dans le cas où un utilisateur voudrait mettre en place un lien hypertexte menant au site de CCTA, il devra au préalable faire sa demande par mail via le formulaire de contact directement sur le site.

VI – LITIGE
Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents pour connaître ce litige

VII – CONDITION GENERALE D’UTILISATION
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CCTA met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour vous permettre une information fiable et actuelle de son site.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent potentiellement survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de CCTA, et signaler tout changement à effectuer. En aucun cas, CCTA n’est responsable de l’utilisation faite des informations recueillies sur son site.